J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620860A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2006, Mme Goujon (Patricia, Jeanne, Marcelle), épouse Yoh, est nommée notaire à la résidence de Pont-sur-Yonne (Yonne), en remplacement de M. Marchaison (Loïc, Charles), décédé.